Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent la souscription et l’utilisation du service Social Hub, édité par Evosec Consulting SARL, dont le siège social est situé sousse (RNE : 1608369P — Matricule fiscal : 1608369P). Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.
Toute souscription à une offre payante implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, de la politique de remboursement et d’annulation et de la politique de confidentialité. Ces documents sont accessibles à tout moment, avant tout paiement, depuis le pied de page du site.
1. Description du service
Social Hub est un logiciel en ligne (SaaS) permettant de connecter des comptes Facebook, Instagram, TikTok et YouTube, de planifier et publier des contenus, et de consulter les publications et statistiques de ces comptes. Le service est fourni exclusivement par voie électronique.
Le fonctionnement de certaines fonctionnalités dépend des interfaces (API) fournies par Meta, TikTok et Google. Social Hub ne peut garantir la disponibilité de ces services tiers ni l’absence de modification de leurs règles.
2. Offres et prix
Les offres disponibles sont :
- Free — gratuit, 3 comptes sociaux, 1 utilisateur.
- Pro — 49 TND par mois TTC, 10 comptes sociaux, 5 utilisateurs.
- Agency — 199 TND par mois TTC, 50 comptes sociaux, 25 utilisateurs.
Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises. Social Hub se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui affiché au moment du paiement. Toute modification est sans effet sur une période déjà payée.
3. Souscription
La souscription s’effectue en ligne depuis l’espace « Paramètres » de l’application : choix de l’offre, acceptation des présentes CGV, puis paiement. Un email de confirmation récapitulant l’offre, le prix et la période couverte est envoyé à l’adresse du compte.
4. Modes de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en TND, par l’intermédiaire de la passerelle de paiement sécurisée Flouci. Les moyens acceptés sont :
- Carte bancaire nationale (CIB)
- Carte Visa / Mastercard
- e-Dinar
Les données bancaires sont saisies directement sur la page sécurisée de la passerelle de paiement. Social Hub n’a jamais accès à vos numéros de carte et ne les conserve pas. Le paiement est exigible au moment de la souscription ; l’abonnement est payé d’avance pour une période d’un mois.
5. Conditions de livraison (fourniture du service)
Le service étant entièrement numérique, aucune livraison physique n’est effectuée. L’offre souscrite est activée immédiatement après confirmation du paiement par la passerelle, et reste active pour une durée d’un mois. En cas d’échec ou d’annulation du paiement, l’offre n’est pas activée et aucun montant n’est dû.
Si l’activation n’intervient pas dans les 24 heures suivant un paiement confirmé, contactez-nous à inachet33@gmail.com ; nous activerons l’offre ou rembourserons intégralement le paiement.
6. Durée, renouvellement et annulation
L’abonnement est souscrit pour une durée d’un mois. Il n’est pas renouvelé automatiquement : à l’échéance, vous pouvez le prolonger par un nouveau paiement. À défaut, l’espace de travail repasse sur l’offre gratuite ; vos données sont conservées, mais les fonctionnalités dépassant les limites de l’offre gratuite sont suspendues.
Vous pouvez annuler (résilier) votre abonnement à tout moment depuis les Paramètres ou par email. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf exercice du droit de rétractation décrit ci-dessous. Les modalités détaillées figurent dans la politique de remboursement et d’annulation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article 30 de la loi n° 2000-83 du 9 août 2000, le client consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Le remboursement intervient dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la demande.
8. Obligations de l’utilisateur
- Fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de ses identifiants.
- Ne connecter que des comptes sociaux qu’il est autorisé à gérer.
- Respecter les conditions d’utilisation de Facebook, Instagram, TikTok et YouTube, ainsi que la législation en vigueur.
- Être seul responsable des contenus publiés via le service.
9. Responsabilité
Social Hub s’engage à fournir le service avec diligence (obligation de moyens). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité ou de refus de publication imputable à une plateforme tierce, de mauvaise utilisation du service, de force majeure, ou de contenus publiés par l’utilisateur. En tout état de cause, la responsabilité de Social Hub est limitée au montant payé par le client au cours des trois derniers mois.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004.
11. Règlement des litiges
En cas de réclamation, le client contacte d’abord le service client par email à inachet33@gmail.com ou par téléphone au +21655737390. Nous accusons réception sous 48 heures ouvrables et nous engageons à apporter une réponse dans un délai de 15 jours.
À défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Tunis, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables au consommateur. Le client consommateur peut également saisir les services de protection du consommateur du Ministère du Commerce.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien, notamment à la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques, à la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur et à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
13. Modification des CGV
Social Hub peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email.
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026